La svu|asep vous invite à la prochaine assemblée générale, qui se tiendra à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) : vous pourrez y participer à des tables rondes sur l’avenir de la svu|asep, obtenir des informations sur le développement du campus de l’EPFL et découvrir l’approvisionnement en énergie d’un grand ensemble construit. Nous nous réjouissons de votre inscription !

Le matin, l’assemblée générale aura lieu dans le Starling Hotel, à Lausanne. Celle-ci sera consacrée principalement à l’orientation stratégique de la svu|asep. Dans le cadre de tables rondes, vous pourrez participer à la conception de l’avenir de la svu|asep, avant de passer au lunch debout pris en commun.

Après cela, un projet sur le thème du défi énergétique sera présenté : l’utilisation de l’eau du Léman pour le chauffage et la climatisation du campus. Cette présentation vous offrira un aperçu de la manière dont l’EPFL souhaite aborder concrètement les défis énergétiques sur son site et a pu intégrer dans ce projet les exigences environnementales liées aux biotopes existants. Cette visite sera également l’occasion de se faire une idée de l’évolution du campus au cours de ces dernières années et de découvrir son étonnante diversité architecturale.

Collaboration avec la Société suisse de pédologie

La svu|asep siège dans la Commission de sélection et de reconnaissance de la Société suisse de pédologie (SSP). La svu|asep renforce ainsi sa collaboration avec des associations apparentées actives dans le domaine de l’environnement.

Le comité de la SSP a élu Bruno Käufeler (IMPULS AG) comme représentant de la svu|asep dans la Commission de sélection et de reconnaissance (CSR). Cette dernière examine les demandes de pédologues pour leur admission dans la liste des pédologues et leur reconnaissance en tant que spécialistes certifiés de la protection des sols sur les chantiers (SPSC SSC).

SER – quel avenir ?

Le domaine d’activité du suivi environnemental de la phase de réalisation (SER) présente plusieurs lacunes. Fin 2018, le Groupe professionnel environnement (GPE) de la SIA a organisé un atelier sur le thème du SER, en collaboration avec la svu|asep. Le résultat est constitué par de nombreuses approches pour l’amélioration de la situation.

Dans la prochaine étape, le SER veut maintenant faire évaluer par le bureau IMPULS AG les nombreuses suggestions issues de cet atelier. D’ici à l’été 2019, ce bureau identifiera les domaines thématiques dans lesquels des améliorations devront être réalisées dans le domaine d’activité de la SER, sous la forme de projets définis selon les prévisions actuelles. Dans ce cadre, il s’agira avant tout de formations et de perfectionnements sur la responsabilité du maître de l’ouvrage et de l’entreprise, sur des questions liées aux soumissions et aux cahiers des charges ainsi que sur le potentiel d’optimisation dans le processus et dans la mise en œuvre. A partir de l’été 2019, il est prévu d’élargir le cercle des personnes impliquées (jusqu’ici). Le 26 mars 2019, les cantons de Berne et de Soleure organisent à nouveau leur journée d’étude EIE. Dans ce cadre, un atelier spécifique sera consacré au thème « Qualité des SER – où est-ce que le bât blesse ? ». Il s’agira notamment de réunir les expériences des praticiens.

Conditions pour le renouvellement des concessions des centrales hydroélectriques existantes

Depuis décembre 2018, la svu|asep planche principalement sur trois consultations : premièrement, la stratégie agricole de la Confédération jusqu’en 2025, deuxièmement les zones 30 comme mesure de protection contre le bruit et troisièmement la modification de la loi sur les forces hydrauliques.

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) du Conseil national a invité la svu|asep et d’autres associations professionnelles à prendre position sur la modification prévue de la loi sur les forces hydrauliques (LFH). Selon celle-ci, tout projet de renouvellement de la concession hydraulique de moyennes et grandes centrales hydrauliques doit faire l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE). Dans ce contexte, la signification de l’« état initial », auquel se réfère la loi sur la protection de l’environnement, est souvent peu clair.

Une majorité de la commission souhaite nouvellement définir l’« état initial » comme l’« état prévalant au moment du dépôt de la demande ». Cela impliquerait, d’une part, une atteinte à la souveraineté cantonale sur les eaux, garantie par la Constitution fédérale : d’entente avec la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), nous nous opposons à une telle simplification des critères relatifs à l’impact sur l’environnement. D’autre part, toutes les centrales hydroélectriques devraient, à notre sens, obéir à l’impératif d’un évitement permanent d’influences négatives (p.ex. dans le domaine de la compensation écologique et paysagère et/ou de la gestion des débits résiduels). 

Cet impératif doit s’appliquer de manière analogue aux exigences posées aux autres types de centrales électriques : à chaque rénovation d’une centrale, ce sont automatiquement les nouvelles normes environnementales (p.ex. en matière de pollution de l’air ou de sécurité sismique) qui s’appliquent. La svu|asep demande que les exploitants de centrales hydroélectriques tiennent compte, lors des futurs renouvellements de leurs concessions, des connaissances les plus récentes en matière d’écologie et des exigences du droit de la protection des eaux. Nous proposons également que les centrales hydroélectriques existantes soient placées sur un pied d’égalité, lors du renouvellement de leur concession, avec les centrales prévoyant la construction d’installations entièrement nouvelles.

Eléments matériels concernant la Politique agricole à partir de 2022 (AP22+)

La Politique agricole à partir de 2022 (AP22+) fixe les futures conditions cadre de la Confédération pour les prestations agricoles et écologiques. De nombreux éléments de l’AP22+ proviennent de la pratique bien connue des paiements directs et cette nouvelle politique ne présente pas de grandes nouveautés. Notre prise de position a été rédigée en coordination avec la SIA (GPE).

La version actuelle de l’AP22+ ne montre malheureusement ni un recentrage sur l’essentiel, ni le renoncement à des paquets de mesures peu efficaces, voire contre-productifs : si, par exemple, le Conseil fédéral souhaite faire de l’AP22+ une contre-proposition à l’initiative pour une eau potable propre, il doit considérablement préciser sa politique agricole. Concernant les « prestations écologiques requises », il ne suffit plus d’exiger simplement (citation) « une limitation acceptable des pertes d’éléments fertilisants » et « une promotion satisfaisante de la biodiversité ». Il faut bien plus, selon la svu|asep, une « limitation efficace des pertes d’éléments fertilisants, selon des voies de réduction définies en tenant compte du site et du climat, ainsi que la promotion de la biodiversité sur la base d’objectifs de qualité régionaux. »

Par ailleurs, il n’est pas clair au moyen de quelles mesures l’agriculture peut améliorer sa capacité d’adaptation face au changement climatique et réduire ses risques. Il manque des mesures concrètes de la part de la politique agricole pour la réduction des gaz à effet de serre ; alors que les sols pourraient jouer un rôle important en tant que puits de carbone.

La svu|asep salue fondamentalement le développement de stratégies agricoles régionales. Mais les documents actuellement disponibles ne précisent pas qui porte concrètement et localement la responsabilité pour l’élaboration de ces stratégies. Il manque une position claire de la Confédération sur les objectifs à long terme. A l’heure actuelle, des liens forts avec d’autres stratégies nationales (p.ex. stratégie des sols et aménagement du territoire ou protection des ressources en eau potable) seraient particulièrement importantes.

Permettre des zones 30 comme mesure de protection contre le bruit à l’intérieur des localités 

Dans le domaine de la protection contre le bruit, on constate un risque de confrontation entre les compétences fédérales et les responsabilités cantonales : les cantons luttent contre le bruit le long des toutes cantonales, mais le droit fédéral leur refuse un moyen efficace, à savoir les zones 30.

La commission compétente du Conseil des Etats discute actuellement l’application de zones 30 à l’intérieur des localités comme mesure de lutte contre le bruit. Là aussi, la svu|asep s’oppose, d’entente avec la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), à une surrégulation au niveau fédéral : face à des nuisances sonores trop importantes, une réduction de la vitesse est souvent une mesure judicieuse et avantageuse pour la réduction du bruit. Une limitation de la vitesse de 50 à 30 km/h permet une réduction du niveau de bruit de trois décibels.

Plusieurs études ont montré que l’introduction d’une zone 30 ne réduit pas la capacité de routes principales à fort trafic. D’une part, les zones 30 réduisent la distance de sécurité entre les véhicules, ce qui augmente la capacité de la route. D’autre part, le trafic est stabilisé, ce qui réduit la formation de poussières par les freinages aux carrefours et aux places de parc.

Un bruit excessif rend malade et restreint la marge de manœuvre pour l’aménagement du territoire. Il entraîne chaque année des coûts économiques à hauteur de milliards. En Suisse, une personne sur sept ou huit souffre de nuisances sonores excessives liées à la route et de ses conséquences. La svu|asep s’engage pour que les arguments liés à la santé et à l’environnement ne soient pas écartés dans les débats politiques.