NEWSLETTER MARS 2022

Information du comité

Assemblée générale du 8 avril 2022 : Gravière de Grands-Champs – Commune de Gibloux (Canton de Fribourg)

La svu|asep vous invite à Fribourg pour la prochaine assemblée générale, le 8 avril 2022, après laquelle nous pourrons visiter la Gravière de Grands-Champs en exploitation et ses installations de traitement. A cette occasion, on présentera les principaux domaines évalués dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement : l’air, le bruit, l’eau, la nature, la forêt, le sol et le paysage.

Cela promet un programme d’accompagnement passionnant !

Vous trouverez le programme détaillé et le formulaire d’inscription ici.

L’invitation à l’assemblée générale suivra par courrier séparé.

3e Congrès suisse du paysage 2022, les 8 et 9 septembre à Rapperswil

Le 3e Congrès suisse du paysage aura pour thème « Vers une nouvelle culture du paysage ». Compte tenu de la pression persistante sur la qualité du paysage et des nouveaux défis comme la crise de la biodiversité et la crise climatique, il faut des changements réels dans la réflexion et l’action pour une culture durable du paysage.

Le 3e Congrès suisse du paysage fait de la culture du paysage la base d’une action commune et explore de futures possibilités d’action. Les représentantes et représentants de la pratique et de la politique, de la recherche et de l’enseignement sont invités à participer au dialogue et à développer des solutions. Les présentations prévues sont actuellement en cours d’évaluation. La svu|asep soutient la mise en place et le fonctionnement du Congrès du paysage comme plate-forme de conseils. Pour en savoir plus : Congrès du paysage · 2022

baukultur-laerm.ch – des outils pour davantage de culture du bâti dans les environnements bruyants

Le Cercle Bruit Suisse et l’Institut Konstruktives Entwerfen de la Haute école des sciences appliquées de Zurich ont lancé, ensemble, un site Internet. Celui-ci propose aux architectes et aux professionnels de l’environnement une aide à l’exécution condensée pour la construction dans des environnements bruyants, et présente des réalisations exemplaires. Ce site est désormais en ligne à l’adresse https://baukultur-laerm.ch/.

La SIA et le Domaine spécialisé environnement ont également soutenu ce projet, et Olof Kühnholz, du comité de la svu|asep, a pu apporter sa longue expérience dans le groupe de réflexion, pour le développement du site Internet.

Pour en savoir plus (en allemand)

Mises en consultation

Deux « paquets environnement » avec trois thèmes relatifs à la loi sur la protection de l’environnement se présentent en 2021/2022

La loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) doit être revue dans trois domaines importants pour la svu|asep :

1. Protection contre le bruit et aménagement du territoire
2. Pollution du sol et assainissement des sites contaminés

3. Elimination et économie circulaire

Dans le domaine de la protection contre le bruit, nous demandons une meilleure prise en compte des aspects relatifs à l’aménagement du territoire, dans le cadre de l’évaluation de l’obligation d’assainir. A l’intérieur des agglomérations, l’attention doit porter non seulement sur les zones résidentielles sensibles au bruit, mais aussi sur des espaces libres à l’abri du bruit. Concrètement, la svu|asep recommande de fixer nettement en dessous de 300 m (trajet) la distance de référence entre les logements à assainir et les espaces libres à l’abri du bruit. Il s’agit ainsi d’éviter que des exigences ayant fait leurs preuves (grandes villes suisses) pour l’aménagement de zones de détente proches soient contournées, voire désavouées, en ancrant des distances nettement trop importantes dans la législation fédérale.

Dans le domaine de la pollution du sol, nous avions proposé, en 2019 déjà, de mieux coordonner l’ordonnance sur les sites contaminés et l’ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol). Comme il s’agit dans les deux cas de sols « au sens large » et de la couche superficielle du sol comme filtre le plus important et réservoir d’eau souterraine, nous avions demandé de fusionner ces deux ordonnances dans un avenir proche. A côté de cette coordination d’ordonnances, de valeurs indicatives et de valeurs limites, il s’agit également de développer la protection des jeunes enfants : nous demandons un subventionnement plus important pour l’assainissement des jardins potagers et jardins familiaux, ainsi que des places de jeux pour enfants.

Enfin – troisièmement – une nouvelle révision de la LPE doit renforcer l’économie circulaire : lors de travaux de rénovation ou de démolition, le maître de l’ouvrage est tenu de présenter un plan d’élimination pour les déchets de chantier, conformément à l’art. 16 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets. Il doit notamment trier les matériaux minéraux incombustibles et s’assurer qu’ils ne soient pas incinérés tels quels. La mise en œuvre est actuellement encore lacunaire : afin de ménager les volumes limités des décharges disponibles en Suisse, nous proposons que les déchets de chantier avec une proportion minérale élevée ne soient pas acheminés directement à une UIOM, mais soient préalablement triés. L’utilisation de matériaux recyclés doit être favorisée par le biais d’une adaptation de la loi sur la TVA : les matières premières secondaires doivent ainsi être exonérées de la TVA. Parallèlement, nous saluerions également une exonération de la TVA pour d’autres matières premières secondaires en dehors du secteur de la construction.

Divers

Appel ouvert: 4e Congrès suisse du paysage 2024

2022 le 3e Congrès suisse du paysage aura lieu à Rapperswil, mais nous pensons déjà au suivant, le 4e Congrès du paysage 2024 : nous cherchons une institution hôte. Pour la première fois, l'organisation du Congrès du paysage fera l'objet d'un appel d'offres public et sera attribuée dans le cadre d'une procédure de sélection transparente par le Forum Paysage, Alpes, Parcs, FoLAP, de la SCNAT.

Appel ouvert: 4e Congrès suisse du paysage 2024 (scnat.ch)

Enquête conjoncturelle

Le KOF Centre de recherches conjoncturelles c’est associé à la Société suisse des ingénieurs et des architects (SIA) pour effectuer une enquête régulière. L’enquête conjoncturelle dans les bureaux d’étude se fonde sur les réponses des dirigeants des entreprises qui y participent volontairementet qui répondent, parfois, pour plusieurs secteurs. A l’aide d’un questionnaire standardisé, ils sont interrogés chaque trimestre sur les tendances de l’activité de leur entreprise. Vous trouvez les results ici (en allemand).